J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520443A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005 :

M. Yaouanc (Alain, Henri, Michel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Crenn, Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Landerneau (Finistère).

Le retrait de M. Crenn (Eric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Crenn, Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Crenn, Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, Alain Yaouanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».